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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Après l'article 9, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a rejeté cet amendement pour deux raisons. La première, c'est qu'on ne voit pas l'intérêt d'alourdir les thèmes de négociation obligatoires. La seconde, c'est qu'il existe des secteurs d'activité – l'hôtellerie, la restauration ou le bâtiment – dans lesquels le recours au télétravail n'a pas vraiment d'objet. Une négociation triennale obligatoire sur ce thème n'est donc pas pertinente.

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