Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 38
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Sans même entrer dans le fond du débat, j'ajoute que cela relèverait techniquement d'une mesure réglementaire. Avis défavorable.
(L'amendement n° 38 n'est pas adopté.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
