Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 37
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :J'avais bien compris, monsieur Morel-A-L'Huissier, que vos amendements visaient simplement à apporter les précisions nécessaires à la proposition de loi. En l'espèce, l'alinéa 9 satisfait déjà largement votre souhait. La commission a donc rejeté votre amendement.
(L'amendement n° 37 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
