Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 54
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté cet amendement au motif que la charte informatique n'existe ni dans le code du travail ni dans d'autres textes, non plus que dans la totalité des entreprises.
(L'amendement n° 54 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
