Intervention de Noël Mamère

Par rapport au mariage, nous sommes tous conscients que le PACS est une sous-catégorie juridique, au sens où il s'agit, non pas d'une institution, mais d'un simple contrat, qui n'offre pas les mêmes garanties au conjoint survivant.

Par ailleurs, nous n'avons jamais demandé à Mme Barèges de retirer ses propos. Fort habilement, le président de la Commission a profité d'un incident de séance pour annoncer, de sa propre initiative, qu'ils étaient retirés, mais cette décision ne correspond ni à notre demande ni à celle de l'intéressée et ces propos ont bien été tenus.

J'espère pour ma part qu'ils figureront au compte rendu.