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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 25 mai 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Monsieur le contrôleur général, je partage votre diagnostic sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). L'incohérence des trajectoires était déjà dénoncée, au début de l'année 2008, par le rapport de Michèle Tabarot, et j'ai été choquée, comme vous, d'apprendre l'existence d'un mode de rétribution à la cigarette dans les centres éducatifs fermés, mais je voudrais surtout vous interroger sur des incidents récents qui traduisent une situation extrêmement alarmante : nous avons assisté à une multiplication d'incidents particulièrement violents dans les EPM de Lavaur, à l'agression d'une surveillante dans celui de Marseille et à la prise en otage d'une éducatrice dans celui de Meyzieu. Ces incidents ont été rendus publics, mais on peut se demander s'il n'y a pas des situations similaires dans d'autres établissements.

J'aimerais savoir, par ailleurs, si vous avez diligenté des enquêtes et des contrôles à la suite de ces incidents.

En février 2008, j'avais demandé une remise à plat complète de la conception des établissements pour mineurs. Le garde des sceaux de l'époque, Mme Dati, avait répondu que le projet était bien conçu et qu'il fallait leur laisser le temps de se mettre en marche. Mais les problèmes sont réels : d'abord, une gestion bicéphale des établissements, à la fois par l'administration pénitentiaire et par la protection judiciaire de la jeunesse ; ensuite, des défauts de conception architecturale – sans même parler des difficultés dues aux partenariats public-privé –, les établissements étant organisés autour d'une cour centrale, tout le monde est immédiatement au courant du moindre incident ; enfin, une volonté d'occuper les mineurs toute la journée, au lieu d'une conception plus éducative.

J'aimerais connaître votre point de vue, et demande à nouveau au président de la commission des lois d'organiser une rencontre avec le garde des sceaux sur le sujet. Il y a là des urgences un peu plus importantes que les dispositions proposées dans le projet de loi qui viendra bientôt en discussion.

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