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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 25 mai 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Vous recommandez la mise en place de procédures systématiques pour garantir la confidentialité à l'égard de tiers qui voudraient obtenir des informations sur les personnes hospitalisées. Le respect de l'obligation de confidentialité faisant partie des obligations des établissements de santé, qui sont comptables devant la Haute autorité de santé, j'aimerais savoir si vos rapports lui sont transmis. Vos constats sont certes ciblés sur les personnes privées de liberté, mais ils pourraient servir la cause de l'ensemble des patients.

Comptez-vous, par ailleurs, effectuer un suivi annuel des progrès réalisés dans l'application de vos recommandations ?

D'après le décompte que vous établissez, 80 % de l'ensemble de vos charges sont constituées de dépenses de personnel, et vous indiquez que vos crédits de fonctionnement ont très peu augmenté depuis la création de votre institution, alors que votre activité augmente. De combien de personnes supplémentaires auriez-vous besoin ?

J'aimerais connaître, en outre, le coût moyen d'une visite sur place et celui du traitement d'une plainte ou d'une demande.

Ces informations nous seraient utiles dans la perspective des discussions budgétaires à venir.

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