Intervention de Marc Dolez

Il tend aussi, et c'est grave, à accréditer l'idée que la qualité du service public dépendrait d'un tout petit nombre de personnes. Ce n'est pas acceptable.

Après le démantèlement des services, la RGPP et la réduction des garanties statutaires, c'est une nouvelle atteinte portée à l'exception française et aux principes fondateurs de notre fonction publique auxquels, pour notre part, nous sommes attachés de manière indéfectible : principe d'égalité d'accès aux emplois publics posé par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, principe d'indépendance qui protège le fonctionnaire des pressions partisanes et de l'arbitraire administratif, principe de responsabilité qui confère au fonctionnaire la plénitude des droits du citoyen.

C'est pour toutes ces raisons que les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche voteront résolument contre ce texte. C'est pour toutes ces raisons qu'ils invitent notre assemblée à suivre sa commission des lois et à refuser ce texte de circonstance.