Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous proposons de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3 de l'article 20 : « Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué. » Parce que cette phrase qui a été rajoutée nous paraît superfétatoire.

Comme le débat l'a montré, nous sommes pour le moment dans le traitement des cas d'infertilité, médicalement constatés. Cet ajout est tout à fait inutile. On pourrait même penser qu'il a été ajouté dans un but vengeur par rapport au Sénat.

La suppression de cet alinéa allégerait beaucoup le texte.

(L'amendement n° 86 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)