Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 46
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Même avis que la commission. Je précise que le sous-amendement n° 102 est satisfait. Le salarié peut reprendre son poste sans télétravail lorsqu'il le souhaite.
(Les sous-amendements nos 102 et 101 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 46 n'est pas adopté.)
