Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Nous proposons de rédiger ainsi l'alinéa 6 de l'article 9 :

« Lors du passage en télétravail, le contrat de travail ou son avenant prévoit une période d'adaptation, au moins égale à la période d'essai, pendant laquelle le salarié ou l'employeur peuvent décider unilatéralement d'y mettre fin et de revenir à la situation antérieure. Les modalités permettant à l'employeur ou au salarié de mettre fin au télétravail à l'issue de la période d'adaptation doivent être définies par accord collectif, ou à défaut individuel. »

Il s'agit de respecter le caractère volontaire du choix de télétravailler ou non et de prévoir une clause de réversibilité au profit de l'employeur comme du salarié.