Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 45
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 100 car il est superfétatoire. Ce sujet relève de la négociation entre les partenaires sociaux.
En revanche, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 45 , qui apporte une précision utile.
(Le sous-amendement n° 100 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 45 est adopté.)
