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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 19 a, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique :

…sans court-circuitage du service public par une concurrence privée qui le mettrait en difficulté.

Je suis donc défavorable à votre amendement n° 92 , madame Boyer ; je serai, en revanche, extrêmement favorable au suivant, car, loin d'être un amendement de repli, à mes yeux, il constitue une avancée : il apporte une double garantie et il est en cohérence avec ce que nous avons voté dans la loi HPST. Il s'intègre exactement dans les limites que nous avons fixées pour que l'accès aux soins par l'ensemble de la population puisse être assuré grâce aux coopérations interhospitalières et aux coopérations public-privé.

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