Intervention de Nora Berra
Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 19 a, amendement 45
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
Lorsque les patients se rendent dans un service, ils se voient en général délivrer un certificat ; cela fait partie des bonnes pratiques.
(L'amendement n° 45 est adopté.)
