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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 19 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Tout d'abord, je me félicite de la sérénité des débats de cet après-midi et du fait que nous partageons tous les mêmes interrogations. Je me réjouis que l'on s'écoute et que l'on puisse échanger sur un sujet aussi difficile.

L'amendement n° 84 de Mme Fraysse propose que les gynécologues et les médecins traitants diffusent une information sur les dons de gamètes et d'ovocytes. Cela me semble une très bonne idée, mais est-il possible de l'inscrire dans la loi ? Comment faire pour en vérifier l'application ? Cette bonne idée ne relève peut-être pas du domaine de ce texte, mais il serait particulièrement intéressant que les gynécologues et les médecins traitants informent les patients concernés sur les possibilités de dons.

S'agissant des amendements identiques, je partage ce qui a été dit par Xavier Breton, Mme Lemorton et M. Vaxès, en ajoutant qu'à partir du moment où la personne est majeure, elle est maîtresse de ses actes. Nous sommes dans une situation de pénurie d'ovocytes : il faut entre trois ans et cinq ans pour en obtenir en France. Cette situation encourage le tourisme procréatif. De plus, comme on a l'impression que c'est un discours anti-féministe et que grâce à la PMA, il est possible d'avoir des enfants pratiquement toute sa vie, on ne dit pas assez aux femmes que les chances d'avoir un enfant se situent plutôt entre vingt ans et trente ans qu'après quarante ans – même si cela peut arriver pour certaines personnes. De la même manière, il vaut mieux avoir des ovocytes de personnes jeunes. Malheureusement, cette réalité n'est pas assez rappelée.

Pour ma part, je me rangerai à l'avis de mes collègues, même si je suis un peu partagée, sachant que le don est anonyme et gratuit, comme l'a rappelé Olivier Jardé. Nous avons d'ailleurs eu exactement le même débat sur le don de sperme, même si la fragilité du spermatozoïde n'est pas la même que celle de l'ovocyte.

Nous aurions pu avancer un peu sur ce sujet qui va concerner des personnes jeunes mais sensibilisées par des membres de leur entourage ne parvenant pas à avoir d'enfant et en attente d'ovocytes. J'aurais aimé que nous allions plus loin. L'amendement n° 92 nous permettra de discuter des moyens d'améliorer le don d'ovocytes pour que les femmes puissent y avoir plus facilement accès en France.

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