Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 13 bis, amendement 82
Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique :Cet amendement est satisfait. Lorsqu'une décision d'interruption de grossesse est prise, le médecin propose, sauf urgence, un délai de réflexion d'une semaine que la patiente peut refuser. Ce délai de réflexion n'est pas imposé mais proposé. J'invite donc Mme Fraysse à retirer son amendement.
