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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9, amendements 71 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Chacun est appelé à faire la sienne et à réfléchir sur ce qui le pousse à vouloir maintenir ou supprimer cette phrase.

Et puis, je voudrais vérifier s'il me reste encore quelque capacité de lecture et de compréhension des textes. Je cite les alinéas 5 et 6 de l'article 9 :

« Le prescripteur, médecin ou sage-femme, communique les résultats de ces examens à la femme enceinte et lui donne toute l'information nécessaire à leur compréhension.

« En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l'autre membre du couple sont pris en charge par un médecin et, le cas échéant ou à sa demande, orientés vers un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. Ils reçoivent, sauf opposition de leur part, des informations sur les caractéristiques de l'affection suspectée, les moyens de la détecter et les possibilités de prévention, de soin ou de prise en charge adaptée du foetus ou de l'enfant né. »

Est-ce que tout n'est pas dit ? Est-ce que le médecin ou le centre pluridisciplinaire n'est pas conduit à donner l'ensemble des explications pour que la femme enceinte prenne une décision éclairée ? Une fois qu'elle aura pris sa décision, elle sera ensuite libre de se faire accompagner par telle ou telle association.

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