Intervention de Xavier Breton

Je voudrais d'abord revenir sur l'utilisation du terme « eugénisme ». C'est en effet un mot que nous devons utiliser avec beaucoup de précautions. C'est pourquoi je me permettrai de lire le rapport établi par M. Leonetti, qui cite une étude du Conseil d'État, intitulée La Révision des lois de bioéthique et datée de mai 2009, selon laquelle les conditions d'accès au diagnostic prénatal, centrées sur la recherche d'affection d'une particulière gravité, « ne permettent pas d'écarter totalement d'éventuelles dérives » eugéniques.

Pour le Conseil d'État, l'eugénisme « peut être désigné comme l'ensemble des méthodes et pratiques visant à améliorer le patrimoine génétique de l'espèce humaine. Il peut être le fruit d'une politique délibérément menée par un État et contraire à la dignité humaine. Il peut aussi être le résultat collectif d'une somme de décisions individuelles convergentes prises par les futurs parents, dans une société où primerait la recherche de l'« enfant parfait », ou du moins indemne de nombreuses affections graves ».