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Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9, amendements 34 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Si je lis bien le texte qui nous est proposé, dans tous les cas où l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, il faut qu'une information loyale, claire et appropriée soit donnée à la femme enceinte. Est-ce à dire que dans tous les autres cas, il n'est pas nécessaire de fournir une information loyale, claire et appropriée ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce texte est à la fois très ambigu et superflu, puisque figurant déjà dans le code de déontologie médicale. Personnellement, je ne connais pas un médecin qui ne se sente pas l'obligation d'informer sa patiente comme il se doit lors d'une consultation.

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