Intervention de Michel Vaxès

J'ai l'impression qu'on ne se dit pas les choses franchement, et je le regrette. L'amendement du rapporteur me paraît déjà en retrait par rapport au texte initial, qui dit, au troisième alinéa de l'article 9, que « le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales, y compris l'échographie obstétricale et foetale, ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité. » C'est dans ce cadre que nous menons notre réflexion, et ce n'est qu'au quatrième alinéa qu'il est précisé que « des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse sont proposés à toute femme enceinte au cours d'une consultation médicale. »

Je ne vois pas où est le problème lorsqu'on se trouve face à une telle situation. Certes, l'amendement du rapporteur constitue un recul, une concession par rapport au texte initial. Mais depuis ce soir, j'ai l'impression que le débat n'est plus aussi serein, franc et tranquille qu'il l'a été durant toute la mission d'information : je sens que des menaces pèsent, de votre côté, qui empêchent certains d'entre vous d'aller au bout de leurs convictions et de dire librement ce qu'ils auraient dit autrement. J'apprécie d'autant plus l'intervention de notre collègue Vialatte qui, lui, sur la question de la recherche de l'embryon, a maintenu sa position initiale. Mais cette constance devient de plus en plus rare sur les bancs de la majorité, ce que je trouve préoccupant. Nous avions pris l'habitude de discuter sereinement sur les thèmes de la bioéthique, sans que des positions dogmatiques ou partisanes viennent fausser le débat, et je trouve très dommage que les choses soient en train de changer.

Le sous-amendement n° 113 précise que l'information est donnée à la femme enceinte « lorsque les conditions médicales le nécessitent ». Franchement, comment peut-on penser que le médecin ne va pas, de lui-même, faire des propositions adaptées à la situation ? La seule motivation que l'on puisse trouver à ce sous-amendement est la volonté de peser sur les décisions du médecin. Ce faisant, on remet donc en cause à la fois la liberté de la femme enceinte et celle du médecin.

Les situations susceptibles de se présenter sont extrêmement diverses, tant en ce qui concerne les pathologies pouvant être détectées – il n'y a pas que la trisomie 21 – qu'en ce qui concerne l'accueil que les familles sont en mesure de réserver à l'enfant à naître. Au bout du compte, c'est à la mère de décider ce qu'elle doit faire quand elle se trouve face à cette situation difficile.

Je suis navré de constater qu'au lieu d'avancer, on recule dans ce débat. Comment avoir envie d'aller au bout d'un échange constructif, quand on sait que les jeux sont joués d'avance ? Cela ne me paraît pas acceptable lorsqu'on débat sur des questions d'une telle importance.