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Intervention de Dominique Souchet

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9, amendements 34 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Souchet :

Les amendements nos 34 et 96 ont le même objet : il s'agit de prévenir le risque de dérive eugénique que comporterait le dépistage systématique. Les deux rédactions sont assez proches, mais j'ai souhaité, pour ma part, qu'il soit fait explicitement référence, dans l'article 9, aux articles pertinents du code de déontologie relatifs à la fois à la prescription médicale et à la nature du droit à l'information du patient. Cette référence me paraît en effet préférable à l'extrait de ces articles qu'a proposé Jean Leonetti.

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