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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9, amendements 34 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Mon sous-amendement est plus modeste. Je ne reviendrai pas sur le mythe de l'enfant sans défaut ni sur les risques d'eugénisme qui ont été largement exposés tout à l'heure et en première lecture. Je souscris à l'approche de notre rapporteur. Il faut en effet promouvoir la liberté de choix de la femme enceinte, en lui garantissant une information « loyale, claire et appropriée ». Mais, puisque, dans l'amendement n° 34 , notre rapporteur reprend les termes de l'article R. 4127-35 du code de la santé publique, je propose qu'on le fasse avec exactitude et que l'on ajoute, après le mot : « appropriée », les mots : « à son état ». Il s'agit en effet, ici, de tenir compte de la personnalité de la femme enceinte et de personnaliser l'information qui lui est donnée.

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