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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 5 quinquies aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Nous étions favorables à cette proposition, qui a fait l'objet d'un débat.

Depuis 1983, du fait du contexte de l'époque, il est interdit à tout homme ayant eu des relations sexuelles avec un autre homme de donner son sang. Cette interdiction a été confirmée par un arrêté pris par Mme Bachelot en janvier 2009. Ces personnes sont donc exclues du don du sang en raison de leur orientation sexuelle.

À nos yeux, cette disposition est médicalement et scientifiquement infondée, puisque tout prélèvement de sang fait l'objet de vérifications et de contrôles quelle que soit l'identité du donneur. En outre, elle est inefficace, car les candidats au don apportent aux questions qui leur sont posées les réponses qu'ils veulent, et que ces réponses, en l'occurrence, ne préjugent pas de la qualité de leur sang. Enfin, elle est stigmatisante.

Une autre rédaction nous est proposée ici : « Nul ne peut être exclu du don en dehors de contre-indications médicales. » Cette formulation ne nous paraît pas suffire à éviter la stigmatisation que je viens d'évoquer.

Je demande donc à Mme la secrétaire d'État de revenir sur l'arrêté du 12 janvier 2009. D'autre part, nous approuvons l'amendement n° 103 de Mme Lemorton et nous le soutiendrons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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