Intervention de Jean Leonetti

Mme Fraysse évoque un sujet très important. Rappelons les diverses législations européennes : en Allemagne, c'est le consentement explicite de dons d'organe qui prévaut et il y a pénurie ; en Belgique, le passage du consentement explicite au consentement présumé a permis de tripler le nombre des dons d'organe ; en Espagne, où le dispositif est identique au nôtre, le taux de refus est de 15 % contre 30 % chez nous.

Tout cela montre que le système du consentement explicite peut être positif à condition, comme l'a noté la commission spéciale, qu'une campagne extrêmement active d'information soit menée afin d'expliquer le processus du don, notamment le fait que l'absence d'inscription au fichier négatif vaut consentement.

Je crains en outre qu'entre ces deux fichiers, un no man's land ne se crée : ceux qui ne figureraient ni dans le fichier de refus, ni dans le fichier de l'accord se trouveraient plus facilement catalogués comme s'opposant au don. Il est toujours difficile d'approcher les familles en pareilles circonstances et les équipes se heurteraient à de grandes difficultés pour les convaincre.

Nous avons déjà débattu de la question. Les états généraux de la bioéthique avaient opté pour un changement de régime. Mais il me semble que le consentement présumé – les exemples espagnols et belges le montrent – doit être conservé. Cependant, nous devons consentir des efforts importants pour élaborer des campagnes d'explication plus claires et plus fréquentes qu'aujourd'hui.

Avis défavorable.