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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 5, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

Sur le fond, nous sommes tous d'accord pour élargir le champ des donneurs au-delà du cercle familial. Cependant, il faut avoir à l'esprit les décisions qui doivent être prises. Les mots « stable et avéré » sont flous, ils doivent être étayés par des éléments objectifs. Le critère d'une durée de deux ans, s'il n'est pas suffisant, est nécessaire. Il permet de disposer d'une première base pour estimer le caractère oblatif du don et conclure à l'absence de commercialisation, ce qui est particulièrement important puisqu'il s'agit d'une personne extérieure à la famille.

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