Intervention de Nora Berra
Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 4 quater, amendement 76
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Nous avons examiné la proposition de loi Fourcade – vous étiez présente, madame Fraysse. L'ordonnance a fait l'objet d'aménagements.
Avis défavorable donc.
