Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 4 quater, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

Avis défavorable. Le texte a été examiné dans la loi HPST – je parle sous le contrôle d'Olivier Jardé et de Jean-Sébastien Vialatte – et n'a pas lieu d'être réexaminé dans le cadre de ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion