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Intervention de Nora Berra

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 4, amendements 64 66

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Je suis d'accord sur le principe, mais, pour des raisons rédactionnelles, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements au profit de l'amendement n° 32 rectifié tendant à rédiger l'article 4 ter.

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