Intervention de Alain Claeys

Je ne souhaite pas prolonger le débat, mais je pense qu'il y aura, à terme, un problème.

Pour avoir un peu travaillé, il y a quelques années, sur la brevetabilité, je reconnais qu'il existe une ambiguïté. À l'époque – il s'agissait d'un gouvernement de cohabitation – le Président Chirac et le Premier ministre Lionel Jospin avaient saisi la Commission européenne au moment de la transposition européenne de la directive européenne sur la brevetabilité du vivant.

Un certain nombre de contradictions figuraient dans les différents alinéas. J'avais eu l'occasion d'en parler, à l'époque, à M. Pompidou, président de l'Office européen des brevets. Au moment du cryptage du génome, des start up, aux États-Unis ou ailleurs, ont déposé des brevets larges, sur le gène et son application par exemple. De ce fait, des chercheurs qui trouvaient à partir du même gène d'autres applications étaient dépendants de la première découverte.

Suite à cela, l'Office européen des brevets a tenté de limiter les choses, mais – M. Le Déaut a raison – les problèmes se posent aujourd'hui sur les lignées de cellules souches embryonnaires. En théorie, c'est vrai, elles ne sont pas brevetables, mais, dans le monde, il y a deux ou trois lignées de cellules souches embryonnaires qui ont été brevetées.

Lorsque l'on dit : « Non » à la marchandisation du vivant, je crois qu'il faut être vigilant sur ce sujet.

(L'amendement n° 108 n'est pas adopté.)

(L'article 1er est adopté.)