Intervention de Nora Berra

Mesdames et messieurs les députés, vos interventions montrent une nouvelle fois que le texte suscite des échanges souvent de qualité sur les questions essentielles touchant à la bioéthique. Il est vrai que l'on peut se trouver en désaccord avec le projet de loi, mais il importe de maintenir le climat de sérénité, de respect mutuel, souhaité par le président et le rapporteur de la commission spéciale.

La recherche sur l'embryon demeure le principal point de désaccord. Certains souhaitent l'autoriser en l'encadrant, d'autres souhaitent qu'aucune dérogation ne soit apportée au principe d'interdiction. J'ai exprimé la position du Gouvernement avant le début de la discussion générale, position qui constitue un point d'équilibre.

Je souhaite insister sur le fait que le système d'interdiction assortie de dérogations n'a pas pénalisé la recherche. (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le bilan dont nous disposons le prouve. Par ailleurs, j'ai été quelque peu saisie par certains propos et je ne peux pas laisser prétendre qu'autoriser des recherches sur l'embryon humain dans le cadre strict des dérogations prévues pourrait conduire à une situation où l'embryon humain souffrirait d'une moindre protection que l'embryon animal. Il s'agit d'une contrevérité absolue. Tous les critères d'autorisation prévus y font obstacle.

Quant au diagnostic prénatal, le texte n'en prévoit nullement la systématisation. Sont proposés des examens de dépistage et non pas de diagnostic – je tiens à souligner cette nuance majeure. Toute femme est par ailleurs libre de les refuser, et, du reste, une femme sur cinq n'y recourt pas.

Certains ont déploré que le texte manque d'audace. Il me paraît plutôt mesuré.