Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 24 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Noël Mamère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion