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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 24 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 512

Nombre de suffrages exprimés 499

Majorité absolue 250

Pour l'adoption 303

Contre 196

(La proposition de loi est adoptée.)

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