Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 24 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Vote solennel
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. (n°s 3238, 3293)
