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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 10 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

En ce qui concerne l'organisation des soins, une taxe sur le chiffre d'affaires des médecins pourrait être introduite au Sénat.

Voilà donc deux éléments que le président du Conseil constitutionnel, héritier du père des réformes de 1958 instituant les CHU, aura sans doute à juger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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