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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 10 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

J'en viens maintenant au second motif d'inconstitutionnalité de ce texte introduit en urgence devant le Parlement, à savoir que des éléments très importants concernant les centres hospitaliers universitaires pourraient ne pas être examinés par l'Assemblée nationale mais seulement par le Sénat. Notre assemblée serait donc privée de délibération sur cet aspect de la réorganisation de l'hôpital.

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