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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 26, amendement 228

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

Le mandat des 940 administrateurs des caisses de base du régime social des indépendants vient à échéance le 4 avril 2012, c'est-à-dire en plein milieu des campagnes présidentielle et législative.

C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à prolonger leur mandat jusqu'au 1er décembre 2012, date à laquelle il y aura renouvellement.

(L'amendement n° 228 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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