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Intervention de Nora Berra

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 22

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Avis favorable aux sous-amendements et à l'amendement.

(Les sous-amendement n°s 302 et 301 sont successivement adoptés.)

(L'amendement n° 259 , amendé, est adopté.)

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