Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 20, amendement 254

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

De nouveau, deux sous-amendements entrent en concurrence, le n°271 rectifié de M. Vialatte tendant à remplacer l'année « 2013 » par l'année « 2015 », le n° 308 du Gouvernement proposant, quant à lui, d'y substituer l'année « 2014 ».

M. Vialatte, acceptez-vous de retirer votre sous-amendement au profit de celui du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion