Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 20, amendements 8 53
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 289 du Gouvernement devrait satisfaire nos deux collègues. La réforme a retenu la logique de l'accréditation et non de la certification. Il est également prévu de reporter à deux ans après la promulgation du texte que nous allons voter la date limite de l'accréditation. Une certaine souplesse a été introduite dans le dispositif que nous allons examiner dans le cadre de l'amendement n° 289 qui nous sera présenté par le Gouvernement puisque 80 % des actes de biologie devront être accrédités.
Dans ces conditions, je vous invite à retirer ces amendements au profit de l'amendement du Gouvernement.
