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Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 20, amendements 10 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Sébastien Vialatte :

Lorsque le Gouvernement nous demande de procéder par voie d'ordonnance au motif que le sujet est trop compliqué pour être compris par les parlementaires, nous nous apercevons de toutes les difficultés devant nous avant même la publication et la ratification de l'ordonnance.

Il s'agit ici d'organiser le remplacement des biologistes médicaux. Or l'ordonnance relative à la biologie médicale a abrogé les dispositions relatives au remplacement des directeurs et des directeurs adjoints au sein des laboratoires. En ce qui concerne les médecins, cela ne pose pas de problème parce que le code de la santé prévoit le remplacement des médecins. En ce qui concerne les pharmaciens biologistes, il n'y a plus de dispositions permettant d'organiser le remplacement des pharmaciens biologistes.

Cet amendement vise donc à proposer qu'un décret fixe les conditions dans lesquelles un biologiste médical peut se faire remplacer à titre temporaire par un autre biologiste ou par un interne en médecine ou en pharmacie, inscrit au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.

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