Intervention de Yves Bur

Les communautés hospitalières de territoires constituent le niveau privilégié de coopération entre établissements publics de santé et, le cas échéant, établissements médico-sociaux, en tant que membres associés.

Il est primordial de faciliter ces coopérations, en permettant aux établissements membres de déterminer librement les modalités financières selon lesquelles ils souhaitent travailler ensemble, notamment en matière de fournitures d'actes et de prestations de services : dans le champ de la biologie médicale, de l'imagerie, de la kinésithérapie, par exemple.

Il est donc proposé de permettre aux établissements publics de santé et médico-sociaux de déterminer librement au sein d'une CHT les conditions économiques des actes, prestations et services assurés entre les membres pour leur propre compte.