Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 20, amendements 11 116
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il me semble important de préciser les choses. Dans la loi « HPST », c'est la propriété du capital qui a été supprimée. Mais le principe de l'ordonnance a été validé.
L'ordonnance est publiée et elle va bientôt être ratifiée. Cela fait partie des engagements qui ont été pris pendant l'examen de cette proposition de loi Fourcade. Je pense que, là aussi, nous allons beaucoup avancer sur ce texte.
