Intervention de Catherine Lemorton

Au nom de mon groupe, je vais défendre cet amendement. Il est cohérent, et c'est une demande de l'Ordre des pharmaciens.

Cela dit, je voudrais savoir où en est cette ordonnance du 13 janvier 2010. Franchement, on est dans un terrible imbroglio. Je rappelle brièvement l'histoire. Pendant l'examen de la loi « HPST », nous avons fait tomber un alinéa, considérant que la mesure concernée ne devait pas passer sous forme d'ordonnance mais méritait un débat à l'Assemblée nationale. Mme Bachelot s'était engagée à ce que débat ait lieu, en mars 2009. Finalement, la disposition est quand même passée sous forme d'ordonnance, sans aucun débat dans l'hémicycle. Puis, au cours de l'examen des lois de bioéthique, des biologistes de ma circonscription m'ont appelée, en me disant : « Il nous semble que la nuit dernière, à l'occasion d'un amendement, certaines dispositions sont tombées ». Je voudrais donc savoir, madame la secrétaire d'État, où en est cette ordonnance aujourd'hui.