Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 20, amendement 232
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission, dont je suis la rapporteure, est favorable à mon amendement, ce qui témoigne d'une certaine cohérence. (Sourires.) Il tend à rectifier une erreur matérielle qui s'est glissée lors de la modification d'un article du code de la santé publique relatif aux autorisations délivrées par les ARS aux structures qui dispensent de l'oxygène à domicile. On peut donc considérer que c'est un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 232 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 20, amendé, est adopté.)
