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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 18, amendement 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. La commission a rejeté cet amendement, considérant qu'il n'était pas de bonne méthode de modifier les règles de négociation des conventions alors même qu'une nouvelle négociation va commencer dans quelques mois. L'idée est peut-être bonne. Peut-être sera-t-elle adoptée. Mais il faut laisser la vie conventionnelle suivre son cours.

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