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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 18, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé cet amendement, considérant qu'instaurer un régime d'autorisation administrative de toute opération de restructuration du réseau officinal est excessivement lourd.

(L'amendement n° 48 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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