Intervention de Nora Berra

L'article 17 nouveau vise à faire figurer l'objectif de développement des modes de prise en charge alternatifs à l'hospitalisation et l'organisation du développement des activités de dialyse à domicile parmi les principes du schéma régional d'organisation des soins inclus dans le projet régional de santé.

Le développement de ces modes de prise en charge est déjà favorisé par le Gouvernement, qui mène une politique volontariste de renforcement des alternatives à l'hospitalisation, et en particulier de l'activité de dialyse hors centre, que le schéma régional d'organisation des soins doit promouvoir.

Le renforcement des activités de dialyse hors centre constitue pour les agences régionales de santé l'une des dix priorités nationales de gestion du risque en 2011, l'objectif étant d'améliorer l'efficience de la prise en charge. Il est inscrit dans le guide méthodologique pour l'élaboration du SROS-PRS envoyé en mars dernier aux directeurs généraux des ARS.

Il leur appartient donc de veiller à développer dans le SROS les projets et objectifs d'adaptation et d'efficience de l'offre de soins, pour répondre aux besoins de la population régionale, notamment de développement de l'hémodialyse à domicile en bénéficiant en particulier des évolutions technologiques.

Pour autant, l'encadrement de ces activités de soins ou modalités de prise en charge et de leur développement ne relève pas de la loi. Une telle disposition ne pourrait qu'appeler à une surenchère et conduire à vouloir tout inscrire dans la loi définissant le schéma régional d'organisation des soins, en restreignant le rôle et l'initiative de l'ARS lors de l'élaboration du schéma.