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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 14 bis, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Elle a rejeté cet amendement qui a trait au rôle des ORS. Nous en avions longuement débattu lors de l'examen de la loi « HPST » et avions décidé de ne pas institutionnaliser ces organismes qui n'ont d'ailleurs souvent qu'une forme associative. Certes, il est très important de solliciter l'avis des ORS et d'en tirer profit, mais nous ne souhaitons pas pour autant créer des sortes d'« agences régionales ORS » qui alourdiraient encore le dispositif. Nous préférons garder les ORS en l'état. S'il était nécessaire, à l'avenir, de modifier leur statut, nous le ferions sans doute, mais, pour l'instant, tout cela est un peu trop neuf pour que nous rigidifiions le système.

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