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Intervention de Nora Berra

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 11, amendement 236

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Je rejoins Mme la rapporteure sur la pertinence de l'objectif de lutte contre l'obésité par la mise en place de politiques de santé publique.

Cependant, le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les médecins peuvent utiliser un titre, celui de nutritionniste. Or le diplôme d'études spécialisées complémentaires n'est pas un diplôme qualifiant, permettant à un médecin de s'inscrire dans une spécialité.

En outre, des dispositions déjà en vigueur précisent les conditions dans lesquelles les médecins peuvent faire usage d'un titre. Ainsi, les articles du code de déontologie des médecins précisent quelles sont les indications qu'un médecin est autorisé à mentionner sur des feuilles d'ordonnance, dans des annuaires à usage public ou sur une plaque.

C'est pourquoi j'invite Mme la rapporteure à bien vouloir retirer son amendement.

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