Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 septies, amendement 281
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :Je rappelle que la commission a voté, suite aux travaux de la MECSS, l'article 9 septies qui dispose que « La Haute Autorité de santé tient à jour, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, une liste des médicaments classés selon le niveau d'amélioration du service médical rendu pour chacune de leurs indications. » Elle est donc défavorable à cet amendement qui vise à supprimer l'article.
(L'amendement n° 281 n'est pas adopté.)
(L'article 9 septies est adopté.)
